Politiques de confidentialité

DATE DE REVISION – AVRIL 2018

• Préambule et champ d’application

La Société DAVEO est soucieuse attache une grande importance à la confidentialité de vos informations personnelles ainsi qu’à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

Conformément à la règlementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue, à compter du 25 mai 2018 du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données, la Société DAVEO vous propose la présente politique de confidentialité.

Notre Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site internet ainsi que des sous-domaines de notre site. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site et de nos sous-domaines, ainsi que lors de nos processus de recrutement, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie : particulier, non-professionnel, professionnel, candidat, client, prospects, ou encore sous-traitant.

Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la société DAVEO ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.

• Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En visitant notre site web, et en utilisant ses différentes fonctionnalités, ou en intégrant notre processus de recrutement, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant la possibilité de les consulter.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible sur nos sites.

• Responsable de traitement des Données Personnelles

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs de nos sites est : Société DAVEO – RCS Paris sous le numéro 502 628 720- 19, rue du 4 Septembre – 75002 Paris– France. Le représentant du responsable de traitement est Caroline Bauduin.

En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

• Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site daveo.fr ou lors de notre processus de recrutement

Vos données personnelles peuvent être collectés dans les cas suivants : 

• Formulaire de contact
• Téléchargement d’une ressources (Livre blanc, videos, études, …)
• Formulaire de feedback
• Formulaire d’inscription à un événement
• Formulaire de recrutement
• Entretien de recrutement (téléphonique, skype, physique)
• Évaluation technique ou fonctionnelle (via le site codingame ou par entretien technique)

L’accès et l’utilisation de nos sites impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale, CV, photographie, etc. Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

Dans le cadre de nos opérations de recrutement, nous collecterons plus particulièrement d’autres informations pertinentes indiquées dans votre CV. Lorsque nous recevons vos coordonnées et votre CV cela pourrait être fait par le biais d’une candidature directe sur notre site web ou d’une candidature faite par le biais du site d’emploi tiers.

Nous obtiendrons probablement d’autres informations à caractère personnel à votre sujet au cours de notre relation professionnelle avec vous. Ces informations peuvent être obtenues directement auprès de vous ou auprès de tiers.

Données sensibles 

Nous ne collecterons ni ne conserverons intentionnellement des renseignements médicaux, des informations sur votre état de santé, votre race ou votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou toute autre information délicate, et nous souhaitons pas que vous nous fournissiez ce type de renseignements. 

Dans le cadre de notre processus de recrutement, il se peut de de possibles données dites sensibles à votre état de santé nous soient communiqués, notamment lorsqu’il s’agit de données nécessaires aux actions de nos actions et politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées (reconnaissance RQTH par exemple)

En dehors de ce cadre, s’il s’avérait que vous décidiez de nous envoyer de telles données sensibles, Daveo ne saurait en être tenu pour responsable et vous convenez explicitement que nous traiterons, malgré nous ces données dans l’EEE. Vous ne pourrez pas non plus tenir Daveo pour responsable de tout non-respect potentiel aux règlementations locales et spécifiques aux traitements de données sensibles. 

• Conditions d’utilisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir : 

• Le traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes, dès lors que vous aurez donné votre consentement
• Nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fin des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts.

De manière générale, les données personnelles facultatives collectées sont destinées à mieux vous connaitre et ainsi améliorer votre expérience de navigation sur nos sites.

Les données recueillies seront enregistrées dans les fichiers de DAVEO et feront l’objet de traitements informatisés permettant à DAVEO de : 

• Vous envoyez du contenu personnalisé
• De vous proposer des formations
• De réaliser des études et analyses de type marketing en rapport avec votre utilisation de nos sites
• D’effectuer des mesures d’audience et de visualisation des différents contenus
• De mener et finaliser les opérations de recrutement, notamment : 

• Favoriser le recrutement 
• Constituer un vivier de sourcing en conservant vos renseignements pour vous informer des possibilités d’emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;
• Vous permettre de présenter votre CV pour des candidatures générales ou pour des demandes d’emploi spécifique
• Etablir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants pour nous aider à trouver l’emploi qui correspond le mieux à vos attentes et pour envoyer vos informations à caractère personnel aux clients pour des demandes de prestations ;
• Pour répondre à vos demandes de renseignements ;
• Pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients ; 
• Pour communiquer des informations à caractère personne aux organismes de réglementation ou chargés de l’application de la loi, si on nous le demande ou si on nous y autorise

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.

La base légale permettant la collecte de vos Données Personnelles pour les finalités précitées est votre consentement tel que prévu par l’article 6-1-a du Règlement européen sur les données personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par l’acte positif d’acceptation de cette Politique de Confidentialité, que des Données Personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement. 

Dans le cas de candidats mineurs, la base légale retenue est celle du consentement du représentant légal de la personne concernée.

Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Dans le cadre de mise à jour de notre site web et notre blog, des commentaires seront peut-être accessible au public. Vous devez savoir que toute information que vous fournissez dans une zone publique peut être lue, collectée et utilisée par d’autres personnes qui y accèdent. Pour demander la suppression de vos données d’une zone publique, contactez-nous. Dans certains cas, nous ne serons peut-être pas en mesure de supprimer ces données et, le cas échéant, nous vous informerons si nous ne pouvons pas le faire et nous vous en donnerons la raison. 

Nous pouvons également afficher des témoignages personnels de clients ou collaborateurs satisfaits sur notre site web et autres espaces de diffusion. Avec votre consentement, nous pouvons afficher votre témoignage avec votre Prénom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter.

1. Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de vos données. Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

• Partage d’informations avec des tiers

Nous nous engageons à ne divulguer les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez qu’à des tiers de confiance dans le cadre cité aux points 8 et 9. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

• Communication pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers, notamment des clients ou sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

La société DAVEO s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

• Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société DAVEO y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

• Faire appliquer la Politique de Confidentialité de nos sites, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société DAVEO et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

•  Transfert des données en dehors de l’Union européenne

Nous ne transférons aucune Donnée Personnelle de nos Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

•  Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, la société DAVEO et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles). Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

•  Respect des droits des Utilisateurs de nos sites

Vous disposez d’un droit d’information et d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification et d’effacement (mettre à jour ou corriger vos données), d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, et d’un droit de suppression de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.

En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

• Par courrier postal à l’adresse mentionnée à la section 3 ci-dessus,
• Par e-mail à : privacy@daveo.fr

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.

En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

•  Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour et améliorer cette politique de confidentialité en ayant comme objectif de ne jamais rétrograder les niveaux de sécurité déjà fournis. Vous serez informé de tout changement important dans la manière dont nous traitons vos données.

Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre politique de confidentialité pour obtenir les toutes dernières informations sur nos pratiques de confidentialité et à nous contacter pour toute questions au privacy@daveo.fr.